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Gouvernance minière

Ancien Décret d’Application sur le Fonds Minier de Développement Local.pdf
Arrête Portant sur le Comite Communal de Suivi du Fonds Minier de Développement Local.
Arrête Portant sur le Comite National de Suivi du Fonds Minier de Développement Local.
Arrête sur les Taux de Prélèvement du fmdl au fsp.

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